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Vente à distance

Conditions générales de vente

Les forfaits par pièce et leurs options se règlent en ligne, par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée Stripe. Le paiement en plusieurs fois est possible avec Klarna. Les autres prestations sont réglées sur facture.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de conception d'aménagement intérieur (plans, planches d'ambiance, vues en trois dimensions, listes d'achats) et de valorisation immobilière (diagnostic et home staging d'un bien à vendre) par Gaële Quéméner, entrepreneur individuel, SIRET 513 758 284 00030, ci-après « le prestataire ».

2. Prix et contenu des forfaits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque forfait précise ce qui est livré et ce qui ne l'est pas. Le détail figure sur la page forfaits et tarifs et, pour le diagnostic valorisation et le home staging (bien de moins de 100 m²), sur la page valorisation immobilière. Les autres prestations font l'objet d'un devis.

3. Commande et informations précontractuelles

Avant tout paiement, le client reçoit le descriptif de la prestation, son prix, son délai de livraison et les présentes conditions. La commande vaut acceptation.

4. Délai de livraison

Les forfaits par pièce sont livrés sous 10 à 15 jours, et les prestations de valorisation immobilière sous 15 jours ouvrés en moyenne, à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (photos, dimensions ou plan coté, réponses au questionnaire).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Après le paiement, le prestataire écrit au client pour lui demander ses photos et ses mesures, et lui demande dans ce même message s'il souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Si le client répond oui par écrit, cette réponse vaut demande expresse : il reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28). S'il se rétracte avant, il règle la part de la prestation déjà réalisée, proportionnelle au prix total. Sans demande expresse, la prestation commence à l'expiration du délai de rétractation.

Pour se rétracter, il suffit d'écrire à [email protected]. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

6. Propriété des livrables

Les documents livrés sont destinés à l'usage personnel du client pour le logement concerné. Le dossier de valorisation immobilière peut en outre être transmis aux acquéreurs potentiels et joint à l'annonce du bien. Le prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations et se réserve le droit de les publier sous forme anonymisée, sans nom ni adresse, sauf refus écrit du client.

7. Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée à [email protected]. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation. Ce médiateur est :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : [email protected]
Saisine en ligne : www.cm2c.net

Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au prestataire.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.