Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de conception d'aménagement intérieur (plans, planches d'ambiance, vues en trois dimensions, listes d'achats) par Gaële Quéméner, entrepreneur individuel, SIRET 513 758 284 00030, ci-après « le prestataire ».

2. Prix et contenu des forfaits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque forfait précise ce qui est livré et ce qui ne l'est pas. Le détail figure sur la page forfaits et tarifs.

3. Commande et informations précontractuelles

Avant tout paiement, le client reçoit le descriptif de la prestation, son prix, son délai de livraison et les présentes conditions. La commande vaut acceptation.

4. Délai de livraison

La prestation est livrée sous 10 à 15 jours à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (photos, dimensions, réponses au questionnaire).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28). Cette demande expresse est recueillie par une case à cocher distincte au moment de la commande.

Pour se rétracter, il suffit d'écrire à [email protected]. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

6. Propriété des livrables

Les documents livrés sont destinés à l'usage personnel du client pour le logement concerné. Le prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses créations et se réserve le droit de les publier sous forme anonymisée, sans nom ni adresse, sauf refus écrit du client.

7. Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée à [email protected]. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.